Avis juridique

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.ginefiv.com
Nom commercial : GINEFIV
Raison sociale : GINEFIV, S.L.
NIF : B-80.186.422.
Siège social : c / José Silva 18, 28043, Madrid
Tél : 915197541
e-mail sap@ginefiv.com
Enregistrée dans le registre (commercial / public): Madrid, Tomo 1916, Folio 105, Hoja M-34329, Inscripción 1.ª

2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, ce qui inclut de manière énonciative mais non limitative la programmation, l'édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, texte et / ou graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou bien il dispose, le cas échéant, d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la règlementation de propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.

La reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, nécessite en tout cas de l'autorisation préalable écrite du RESPONSABLE, quel qu'en soit le but. Toute utilisation non autorisée préalablement est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, texte et / ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE mais qui peuvent figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout différend qui pourrait survenir à l'égard de ceux-là. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus concrets du site web et en tout cas rediriger vers le site web principal de www.ginefiv.com.

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs propriétaires leurs droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou la responsabilité sur ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci.
Pour réaliser tout type de remarque quant à d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n'importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire par courriel : sap@ginefiv.com

3.  EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE se libère de toute responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web sous réserve que ces informations aient été manipulées ou introduite par un tiers externe à celui-ci.

Utilisation des cookies
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Politique des liens

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Le RESPONSABLE n'assume aucune responsabilité quant au contenu et aux informations stockées, y compris mais sans s'y limiter, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE reste à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui puissent affecter ou contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits des tiers, la morale et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu qui pourrait être assujetti à cette classification, il est prié d'en aviser immédiatement l'administrateur du site web.

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Adresses IP
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4.  DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Para la résolution de toutes les différends ou questions en lien avec le présent site web ou les activités qui y sont développées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle se soumettent expressément les parties, les cours et tribunaux les plus proches de Madrid étant compétents pour la résolution de tout conflit dérivé ou en lien avec son utilisation.

 

 
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