Zone du Patient

Legislation

  • Brouillon de la nouvelle loi de reproduction assistée.
  • ROYAL DÉCRET 1720/2004, u 23 juillet, pour lequel s' établit les typologies physiopathologiques qui permet le surpassement des limites généraux établis pour la fécondation d'ovocytes en processus de reproduction assistée.
  • LOI 45/2003, du 21 novembre, pour laquelle nous modifions la Loi 35/1988, du 22 novembre, sur des Techniques de Reproduction Assistée.
  • LOI 44/2003, du 21 novembre, d'ordonnance des professions sanitaires.
  • ROYAL DÉCRET 120/2003, du 31 janvier, pour lequel se règle les requises pour la réalisation d'expériences contrôlées, à des fins reproductives, de fécondation d'ovocytes ou de tissu ovarien congelé préalablement, liées avec les techniques de reproduction humaine assistée. (BOE 15-02-2003).
  • Loi Organique 1/2002, du 22 mars, régulatrice du Droit d'Association.
  • LOI 42/1988, du 28 décembre, sur la donation et l'utilisation d'embryons et de foetus humaines de leurs cellules, tissus ou organes.
  • Congrès des Députés. PROJET DE LOI - 121/000025. Pour laquelle se modifie la Loi 11/1986, du 20 mars, de Patentes, pour l'incorporation au Droit espagnol de la Directive 98/4/CE, du Parlement Européen et du Conseil, du 6 juillet, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.
  • ROYAL DÉCRET 415/1997 odu 21 mars, pour lequel est crée la Commission Nationale de Reproduction Humaine Assistée (BOE Nº 70, du 22 mars 1997).
  • ORDRE du 25 mars 1996, pour lequel s' établie les Normes de Fonctionnement du Registre National de Donateurs de Gamètes et de Préembryons (BOE Nº 106, du 2 mai 1996, 15469 - 15470).
  • ROYAL DÉCRET 412/1996, du 1er mars, pour lequel s'établie les Protocoles d'Étude des Donateurs de Gamètes et des Usagers des Techniques de Reproduction Assistée (BOE Nº 72, du 23 mars 1996, 11253 - 11256).
  • ROYAL DÉCRET 413/1996, du 1er mars, pour lequel s' établie les Requises pour l'Homologation de Centres et de Services liés avec les Techniques de Reproduction Assistée. (BOE Nº 72, du 23 mars 1996, 11256 - 11260).
  • LOI 35/1988, du 22 novembre. Loi de Reproduction Assistée. (BOE Nº 282, du 24 novembre 1988, 33373 - 33378). Correction des erreurs BOE Nº 284 du 26 novembre 1988).
 
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