Politique de Confidentialité: Information Étendue

Présentation
Que sont les données personnelles?
Qui est le titulaire des données?
Qui sont les responsables?
Combien de types différents de données existent-ils?
Avec quel type de données personnelles traitons-nous?
Données des patients
Données de notre personnel
Données des autres associés
Où vos données sont-elles ajoutées?
Qu'est-ce-que c'est un registre d'activités?
Comment et où est-ce-que nous recueillons les données avec lesquelles nous travaillons?
Données fournies par le titulaire de celles-ci
Données non facilitées par le titulaire des données
Délai de conservation
Légitimation
Quel est l'objectif du traitement de vos données?
À qui cédons-nous vos données?/a>
Des mesures de sécurité
Quels sont les droits des titulaires des données?
Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Limitation du traitement
Portabilité
Où les titulaires des données peuvent-ils exercer leurs droits?

Présentation

Notre politique de confidentialité est régulée selon ce qui est établi dans le RGDP 2016/679 du 27 avril 2016 de Protection de Données à Caractère Personnel. C'est pour cela que nous souhaitons vous informer du traitement des données à caractère personnel que vous nous confiez.

Que sont les données personnelles?

Ce sont les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable. C'est-à-dire, des informations sur les personnes. C'est un droit fondamental.

Qui est le titulaire des données?

Le titulaire des données est la personne physique dont l'identité pourra être déterminée, de façon directe ou indirecte, concrètement à partir d'un identifiant, comme par exemple le nom, un numéro d'identification tel que celui de sa pièce d'identité ou celui de la Sécurité Sociale ; des données de localisation telles que son adresse, son site internet (des services de géolocalisation), son adresse mail ou son profil dans un réseau social ; d'autres identifiants en ligne ou dans des éléments appartenant à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne, par exemple, son empreinte dentaire, des tests génétiques ou physiques, etc.

Qui sont les responsables?

Le responsable du traitement de vos données est GINEFIV S.L., qui fournit un service dans les installations de la Clinique Ginefiv. Vous pouvez nous contacter par mail (sap@ginefiv.com) o vous diriger par écrit à notre siège, situé rue José Silva 18, 28043 à Madrid. Téléphone : 915197541.
De la même façon, vous pouvez nous contacter pour avoir le conseil de notre Délégué de protection des données (DPD) sur cette adresse mail : dpd@ginefiv.com.
Vous pouvez, également, présenter une réclamation auprès de l'Agence espagnole de Protection des Données.

Combien de types différents de données existent-ils?

Données de filiation (prénom, nom, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ; numéro de la pièce d'identité ou du permis de séjour, numéro de la Sécurité Sociale ou Carte Vitale ; compagnie d'assurance et numéro d'assurance, le cas échéant ; domicile (adresse, code postal, ville, province) ; adresse mail, téléphone fixe ou portable, etc.
Autres données de caractéristiques personnelles : image (des photographies, de l'imagerie diagnostique, empreinte), voix, marques physiques, caractéristiques physiques ou anthropométriques (taille, poids, couleur des cheveux, etc.) ; signature, empreinte, signature électronique.
Données relatives aux circonstances sociales : état civil, données familiales (enfants, parents, sSurs ou frères) ; propriétés, possessions, hobbies et mode de vie, affiliation aux clubs et associations ; licences, permis ou autorisations.
Données académiques et professionnels : figurant généralement dans le Curriculum Vitae, telles que la formation, les diplômes, le dossier académique ou l'historique de formation tout au long de sa vie, de l'expérience professionnelle, affiliation aux collèges ou associations professionnels.
Détails d'emploi : métier, poste de travail, données économiques du bulletin de paie ou l'historique du travailleur.
Données contribuant à l'information commerciale : activités et affaires, licences commerciales, souscriptions à des publications ou à des médias, créations artistiques, littéraires, scientifiques ou techniques.
Données économiques : coordonnées bancaires (des chiffres, données et historiques de crédits ou cartes de crédit ou débit) ; versements, revenus, investissements, patrimoine ; salaire et données économiques sur le bulletin de paie, déductions fiscales ; hypothèques, crédits, avals bancaires ; investissements, régimes de retraite ; assurances, allocations, autres bénéfices ; transactions financières, compensations ou indemnités.
Données de catégorie spéciale : celles relatives à la religion, affiliation syndicale, parti politique que l'on vote ou auquel on appartient, origine raciale, santé ou vie sexuelle, infractions pénales ou administratives.

Avec quel type de données personnelles traitons-nous?

Données des patients

Données de filiation : prénom, nom, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ; numéro de la pièce d'identité ou du permis de séjour, numéro de la Sécurité Sociale ou Carte Vitale ; compagnie d'assurance et numéro d'assurance, le cas échéant ; domicile (adresse, code postal, ville, province) ; adresse mail, téléphone fixe ou portable.
Autres données de caractéristiques personnelles : échantillons physiologiques (sang, tissus, fluides, etc.), échantillons physiologiques pour la réalisation de tests génétiques, embryons, image (des photographies figurant dans la vidéosurveillance, des photographies de l'historique clinique, de l'imagerie diagnostique), marques physiques, caractéristiques physiques ou anthropométriques (taille, poids, couleur des cheveux, etc.) ; signature, signature électronique, le cas échéant.
Données de santé : en plus des échantillons, des résultats des comptes rendus, de l'imagerie diagnostique, des empreintes, des résultats de diagnostique et de tests, des symptômes, de médication, etc.

Données de notre personnel

Nous considérons comme personnel les personnes embauchées et les collaborateurs professionnels ou travailleurs indépendants, ainsi que le personnel appartenant aux distributeurs qui travaillent dans nos installations.
Données de filiation : prénom, nom, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ; numéro de la pièce d'identité ou du permis de séjour, numéro de la Sécurité Sociale ou Carte Vitale ; compagnie d'assurance maladie, le cas échéant, domicile (adresse, code postal, ville, province) ; adresse mail, téléphone fixe ou portable.
Autres données de caractéristiques personnelles : image (des photographies), signature et signature électronique, le cas échéant.
Données relatives aux circonstances sociales : état civil, données familiales (enfants, parents, sSurs ou frères) ; collégialité, licences, permis ou autorisations.
Données académiques et professionnels : figurant généralement dans le Curriculum Vitae des candidats et dans le dossier personnel des employés, telles que la formation, les diplômes, le dossier académique ou l'historique de formation tout au long de la vie, de l'expérience professionnelle, affiliation aux collèges ou associations professionnelles.
Détails d'emploi : métier, poste de travail, données économiques du bulletin de paie ou l'historique du travailleur.
Données contribuant à l'information commerciale : activités et affaires avec des collaborateurs externes, publications scientifiques ou techniques.
Données économiques : cordonnées bancaires ; salaire et données économiques sur le bulletin de paie, déductions fiscales ; régimes de retraite, le cas échéant; assurances ; compensations ou indemnités.

Données des autres associés

On considère comme associés les personnes clientes et distributeurs, et, en général, les personnes appartenant à des organisations avec lesquelles nous avons une relation.
Données de filiation : prénom, nom ; numéro de la pièce d'identité ou du permis de séjour ; adresse mail, téléphone fixe ou portable.
Autres données de caractéristiques personnelles : images prises lors des visites ou par la vidéosurveillance ; des actes commerciaux en collaboration ou dans des brochures commerciales (des photographies) ; signature et signature électronique, le cas échéant.
Données académiques et professionnelles : figurant généralement dans le Curriculum Vitae telles que la formation, les diplômes, le dossier académique ou l'historique de formation tout au long de la vie, de l'expérience professionnelle, affiliation aux collèges ou associations professionnelles.
Détails d'emploi : métier, poste de travail.
Données contribuant à l'information commerciale : publications scientifiques ou techniques, le cas échéant.
Données commerciales : poste de travail, gestion de l'entreprise ou des autres données nécessaires pour la relation.

Où vos données sont-elles ajoutées?

Les données à caractère personnel que vous nous confiez seront ajoutées à des bases de données informatisées ou à des fichiers physiques. Elles seront, de la même façon, liées à des mesures de sécurité et recueillies dans un registre d'activités propriété de GINEFIV.

Qu'est-ce-que c'est un registre d'activités?

C'est une liste et de l'information synthétisée du traitement des données que nous réalisons qui se trouve à disposition de l'Agence espagnole pour la Protection des Données.

Comment et où est-ce-que nous recueillons les données avec lesquelles nous travaillons?

Données fournies par le titulaire de celles-ci

Le titulaire nous fait parvenir les données via :
Consentement exprès
En raison de la communication des données nécessaires pour la relation (contrats, paiements, recouvrements, etc.) Dans les cas des patients, via un document qu'ils signent à l'arrivée dans notre centre pour la réception d'un service sanitaire. Il est important de savoir que sans cette autorisation nous ne pouvons pas traiter les données et, par conséquent, nous ne pourrons pas fournir les services médicaux demandés.
Réception des communications via dispositifs portables ou courriel électronique :
Confirmation des rendez-vous, des nouvelles, des notifications Push (notifications sur portables : SMS, et autres systèmes de notification) Les données du courriel électronique, le numéro de portable et des autres données nécessaires pour les services sont traitées (par exemple, docteur, date et horaire). Utilisation de l'information de nos plateformes en ligne :
Nous considérons plateformes en ligne notre site web, Apps et/ou des consultations en ligne. http://www.ginefiv.com Sur ces plateformes nous ne recueillons pas de données relatives à la santé.
Acceptation des cookies sur le site web
Le site web contient les informations sur notre Politique des Cookies.

Données non facilitées par le titulaire des données

Données facilitées par des accompagnants non autorisés
En cas d'urgence, perte de conscience ou risque vital dans lequel vous ne pourriez pas prêter votre consentement, pour le bien de la vie légale et à son droit de la garantir, à titre d'obligation légale et d'intérêt légitime de Ginefiv, vos données seront recueillies de tiers si nécessaire pour l'assistance médicale urgente. En même temps, les personnes liées au patient par des relations familiales ou factuelles seront informées. Vos données seront utilisées exclusivement pour le traitement d'assistance et pour la préparation de l'historique clinique, en vertu de la Loi fondamentale espagnole 41/2002 réglementant l'autonomie du patient ainsi que les droits et les obligations en matière d'information et de documentation clinique.
Dans tous les cas, nous recueillerons le consentement de l'intéressé lors de la première communication avec lui ou dans un délai d'un mois, si possible.
Données inférées
Ce sont des données fournies par l'usager d'une manière inconsciente ou non volontaire, résultant de l'application d'algorithmes.
GINEFIV n'utilise ni analyse en aucun cas des moyens externes à notre relation directe avec nos clients, patients et personnes liées.
Toutes les données inférées que nous pouvons utiliser seront référées à son interaction avec nous ou avec les collaborateurs et fournisseurs légitimés (par exemple, tests de diagnostiques externes).

Délai de conservation

Ce sera le délai nécessaire pour votre traitement, tout le cycle de vie de la relation contractuelle ou de l'assistance, jusqu'à l'opposition du traitement du côté du titulaire et, dans tous les cas, dans le période légalement établie pour la conservation de la documentation légale ou de l'historique clinique.
Données de la santé
Par rapport aux données et historiques cliniques, GINEFIV doit les conserver par mandat légal pour un délai d'une durée minimale de 5 ans en vertu de la Loi fondamentale espagnole 41/2002 réglementant l'autonomie du patient.
Données obtenues à partir des consultations en ligne
Dans un délai d'un an, à exception des données qui sont nécessaires afin que l'intéressé puisse continuer à profiter du service de consultation, ou jusqu'au moment où l'intéressé exerce ses droits d'opposition, de limitation ou de suppression.
Cookies
Les données seront conservées pendant 12 mois. Passé ce délai, on recueillera le consentement à nouveau pour une navigation efficace et sécurisée.
Reste des données
Le reste des données à caractère personnel recueillies par GINEFIV, comme les images de vidéosurveillance, les contrats ou autres documents de caractère légal, par exemple, seront conservés le temps légalement prévu dans ce cas, ou jusqu'au moment où l'intéressé exerce ses droits d'opposition, de limitation ou de suppression, sauf s'il y a une obligation légale contraire.
Données fiscales et d'imposition
Elles seront conservées pendant 4 années en vertu des régulations fiscales (Loi générale d'imposition et des autres lois nationales et autonomiques complémentaires ou additionnelles).
Données de la Sécurité sociale
Elles seront conservées pendant le temps établi par la régulation de la Sécurité sociale. Dans le cas des données d'affiliation, ce délai sera de 4 ans.
Données de la vidéosurveillance
Elles seront conservées pendant 1 mois sauf si elles peuvent déboucher sur des infractions pénales ou administratives.

Légitimation

C'est la condition qui donne la capacité légale pour le traitement des données. Il y a plusieurs raisons :
Par contrat ou intérêt légitime aux services menés par la clinique.
Dans le cas des patients, le contrat sera établi au moment où le patient demandera des services de l'hôpital/ centre. L'intérêt légitime est un intérêt supérieur du Responsable pour la réalisation du traitement des données (par exemple, la vidéosurveillance en raison de la sécurité des installations).
Plus spécifiquement, le traitement des données de santé qui sont fondamentales pour les services médicaux et pour les activités nécessaires pour les prêter, telles que l'identification, le traitement, les tests, l'alimentation, la facturation, etc.
Par obligation légale
Si vous accédez dans une situation dans laquelle vous ne pouvez pas prêter votre consentement et vos données seront recueillies par un tiers, étant donné que le devoir d'assistance avec le devoir de diligence est une obligation légale supérieure.
Par consentement de l'intéressé
Lorsque les circonstances de légitimation légale ou d'intérêt supérieur n'existeront pas, nous vous demanderons votre consentement exprès pour le traitement de vos données personnelles et ce sera enregistré comme tel. Dans ce domaine, nous pourrons vous demander également votre consentement pour l'utilisation de vos données pour des fins différentes, tels que l'investigation, la promotion, l'information des services, etc.

Quel est l'objectif du traitement de vos données?

En général, l'objectif du traitement de vos données est la réalisation de nos services et l'accomplissent de la mission de notre organisation.
Notamment, nous recueillons les données à caractère personnel pour les finalités qui suivent :
Patients et personnes liées : Prêter le service clinique engagé.
Dans le cas des données relatives à la santé des patients, afin de prêter des services médicaux et complémentaires sollicités par eux-mêmes et afin d'accomplir avec les obligations légales dérivées de notre activité.
En même temps, elles sont nécessaires pour la facturation du service prêté.
Citoyens en général : Prêter le service de consultation sur le site internet
Nous recueillons les données introduites par le consultant afin de pouvoir répondre à la consultation posée. Nous ne pourrons jamais faciliter des données relatives à la santé ou à des résultats des examens par ce moyen.
Ne pas accepter cette finalité enchaine l'impossibilité d'offrir notre service de consultation.
Publicité
Nous pouvons utiliser la commercialisation directe (forme de publicité qui utilise un ou plusieurs des moyens de communication pour obtenir une réponse directe et mesurable d'un public cible) afin de créer des services adaptés ou d'informer des avancées et nouveautés qui pourront intéresser les titulaires.
Recherche ou étude
À exception des cas spécifiques pour lesquels l'identification sera nécessaire, le consentement exprès sera recueilli dans ces cas, nous aurons à notre disposition et traiterons des données dissociées pour des fins de formation, investigation ou étude scientifique, procurant une valeur dans le domaine de la médicine pour le bien de la société.

À qui cédons-nous vos données?

Nous ne cédons pas de données à des tiers, sauf intérêt légitime ou obligation légale. Les cessions des données sont toujours réalisées avec les données strictement nécessaires pour l'exécution de nos services offerts et quand il est impossible de le réaliser sans cette cession.
Données des patients
Les entités nécessaires pour la pleine prestation de nos services aux patients sont principalement, mais pas exclusivement, celles qui suivent : (Responsables du traitement) des compagnies d'assurance, des entreprises des services médicaux externes, des laboratoires d'analyse et tests, des entreprises de services complémentaires externes, et en général, des entreprises qui prêtent des services complémentaires et d'assistance nécessaires pour la prestation du service et l'assurance de la qualité de celle-ci et la sécurité des patients (par exemple, des contrôles techniques ou des conseils privés) ; plus l'Administration Sanitaire.
L'information des services prêtés en raison de polices ou couvertures d'assurance dont le patient est le bénéficiaire sera fournie aux patients ou aux compagnies d'assurance car ils sont indispensables pour la couverture et son facturation.
À l'égard de ce qui précède, si votre compagnie d'assurance ou médecin de référence se trouve dans un pays hors de l'Union Européenne, ces informations seront seulement fournies avec le consentement exprès du patient pour son transfert international, dont le but serait celui indiqué auparavant. En même temps, sans ce consentement nous ne pourrons pas prêter le service en bénéficiant de la couverture de la compagnie d'assurance.
Dans le cas de l'Administration de la Santé, les données pourront être cédées dans les cas prévus par la loi.
Les données obtenues à travers le système de vidéosurveillance seront cédées aux instances chargées de faire respecter la loi par ordonnance judiciaire uniquement.
Données du personnel
Les entités nécessaires pour la pleine réalisation de notre activité sont principalement, mais pas exclusivement, celles qui suivent : (Responsables du traitement) : des conseils du travail, des entreprises pour la prévention de risques et de santé au travail, des conseils juridiques dans le cas des employés ; des conseils fiscaux dans le cas des collaborateurs ; et des autres conseils complémentaires qui seraient nécessaires pour que l'activité soit développée avec la qualité et la légalité requises ; plus l'Administration Sanitaire.
Données en général
Des autres entités nécessaires pour la pleine réalisation de notre activité sont principalement, mais pas exclusivement, celles qui suivent : (Responsables du traitement) : des entreprises de sécurité (vidéosurveillance), des entreprises de messagerie (limitée), des entreprises de services informatiques externes, des entreprises d'envois (« mailings »), des entreprises de sondages (consentement du titulaire préalable) et, en général, les autres entreprises et organisations qui seraient nécessaires pour que l'activité soit développée avec la qualité et la légalité requises ; plus l'Administration Sanitaire.

Des mesures de sécurité

La Clinique applique un système de qualité certifié selon la norme internationale ISO 9001: 2015 qui contrôle l'application des normes juridiques. Elle compte aussi avec l'accréditation Santé Excellente et l'accréditation Mercure pour la protection des données, en ligne avec le Code pour la Protection des données des Organisations Sanitaires Privées, accessible au public via le site web de l'Agence espagnole de Protection des Données : www.aepd.es
La Clinique applique des mesures de sécurité qui sont décrites dans ses processus et procédures de gestion et qualité. Elle applique aussi des mesures pour la protection de ses systèmes d'information, tout étant décrit dans son Document de Sécurité.

Quels sont les droits des titulaires des données?

Le titulaire des données a le droit d'accéder, rectifier, supprimer, limiter, porter et s'opposer au traitement de ses données.
Nous vous recommandons le Guide pour le Citoyen édité par l'Agence espagnole pour la Protection des Données, où vous trouverez les droits expliqués clairement (en espagnol). Vous pouvez accéder via ce lien : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/canaldocumentacion/publicaciones/common/Guias/GUIA_CIUDADANO.pdf
Le titulaire est porteur des droits suivants :

Accès

Le droit à la confirmation de l'utilisation ou non de ses données, et, le cas échéant, le droit à l'information qui suit : finalité du traitement ; catégories des données traitées ; destinataires ou catégories des destinataires auxquels les données ont été cédées ou seront cédées ; délai prévu pour la conservation de ces données personnelles ou, si cela n'était pas possible directement, des critères permettant déterminer ce délai.
Le titulaire pourra exercer ce droit une fois tous les six mois, sauf s'il existe une cause légitime pour les solliciter, plus d'une fois, pendant cette période comptant six mois.
Lorsque le titulaire exercera ce droit d'accès, une copie des données sollicitées dans un format lisible au choix de l'intéressé sera fournie. Pour les données cliniques, seules les données de l'intéressé seront fournies et pas d'autres données de l'historique clinique qui ne lui appartiennent pas. Dans tous les cas, en prenant toujours en compte le bénéfice de l'affecté et les dispositions légales.
Si nous recevons des sollicitudes d'accès sans fondement ou excessives, et en particulier répétitives, nous pourrons demander une compensation économique des coûts administratifs suite à cette demande. Cette compensation économique sera le vrai coût de traitement de cette demande.
L'intéressé sera informé des actuations suite à sa sollicitude dans le délai d'un mois (le délai pourrait être élargi à deux mois si la sollicitude est particulièrement complexe ; l'intéressé étant informé de ce délai dans le premier mois).
Si jamais nous décidons de ne pas accepter à une sollicitude, nous informerons l'intéressé de cette décision et des causes motivant le refus dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; l'intéressé pourra formuler une demande depuis l'Agence espagnole pour la Protection des Données.

Rectification

C'est le droit de rectifier des données personnelles qui ne seraient pas exactes ou de compléter celles qui seraient incomplètes par une déclaration supplémentaire, toujours en tenant compte des buts du traitement.
Pour cela, l'intéressé devra faire une demande où on spécifie les données auxquelles on fait référence et la correction nécessaire ; si besoin, en ajoutant la documentation justificative de l'inexactitude ou caractère incomplet des données du traitement.

Suppression

C'est le droit à la suppression de vos données personnelles dans les circonstances suivantes : si les données ne sont pas nécessaires pour l'achèvement des finalités pour lesquelles elles étaient recueillies ou traitées ; si le consentement est enlevé et leur traitement ne repose pas sur une autre base juridique (les exemples mentionnés auparavant) ; l'opposition au traitement et sans faire prévaloir d'autres raisons légitimes pour ce ci ; qui auraient été traitées d'une façon non licite.
Par rapport aux données de santé recueillies dans l'historique clinique, elles doivent être conservées le temps légal établit par la législation en application sur les document clinique et quand elles sont de l'intérêt public en vertu d'une ordonnance juridique.
Lorsque la suppression serait dérivée de l'exercice du droit à l'opposition dont le but serait la commercialisation directe, nous pourrons conserver les données identificatoires afin d'empêcher leur futur traitement pour des finalités de commercialisation directe.
Lorsque nous avons cédé les données personnelles et que nous serons obligés de les supprimer, nous donnerons des mesures raisonnables incluses dans les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de l'application de celle-ci, afin d'informer les Responsables du traitement qui traitent les données personnelles qui ont une sollicitude de suppression.
Ces considérations ne seront pas appliquées pour le respect d'une obligation légale qui a besoin du traitement des données, ou pour le respect d'une mission effectuée en bénéfice de l'intérêt public ou pour l'exercice des pouvoirs publics conférés ; en vue de l'investigation scientifique, historique ou pour des statistiques, dans la mesure où le droit de suppression pourrait rendre impossible ou pourrait entraver gravement la consécution de ces objectifs ; pour la formulation et l'exercice ou la défense des réclamations.

Opposition

Le titulaire aura le droit de s'opposer au traitement de ses données, à tout moment, sauf dans les cas légaux indiqués antérieurement.
Si le titulaire exerçait ce droit, nous cesserions de traiter ses données personnelles, sauf si nous accréditons des raisons légitimées qui font que le traitement prévale sur ses intérêts, droits et libertés, ou pour la formulation de l'exercice ou la défense des réclamations, ainsi que la conservation de l'historique clinique, qui est nécessaire et établie par l'ordonnance juridique de l'historique clinique ou pour des raisons d'intérêt public lorsque cela arriverait.
Lorsque le but du traitement des données sera la commercialisation directe, le titulaire aura le droit de s'opposer à tout moment et, le cas échéant, les données personnelles ne seront plus traitées pour cette finalité.

Limitation du traitement

Le titulaire aurait droit à la limitation du traitement de ses données lorsque ces conditions seront satisfaites :
Lorsque le titulaire déclare l'inexactitude de ses données personnelles, pendant le délai qui nous permette de vérifier l'exactitude de celles-ci ;
Dans le cas où le titulaire considère que le traitement de ses données est illicite et que nous nous étions opposés à la suppression de ses données personnelles et il sollicite la limitation de ses données ;
Lorsque nous n'aurons plus besoin des données personnelles pour les finalités du traitement, mais nous devions les conserver pour des raisons légales ou pour la formulation, l'exercice ou la défense des réclamations ;
Lorsque le titulaire se serait opposé au traitement de ses données pendant la période où nous essayons de vérifier si nos raisons légitimes prévalent sur les siennes.
Lorsque le titulaire aura obtenu la limitation du traitement conformément à l'exercice de ce droit, nous l'informerons avant la suppression de cette limitation.
Dans le même sens, toutes les rectifications ou suppressions des données personnelles seront communiquées à tous les destinataires auxquels on aurait cédé ou communiqué les données personnelles, à exception des cas où cela implique un effort disproportionné ou soit impossible. Nous pourrons informer le titulaire de ces destinataires si ce dernier le sollicite.
De la même façon le titulaire pourra révoquer le consentement pour certains types de traitement à tout moment avec effet futur. Cependant, cette révocation n'affecte pas à la légitimité du traitement avant la révocation de son consentement ou si le traitement pourrait être justifié par une autre voie juridique.

Portabilité

Le titulaire a le droit de recevoir les données personnelles qu'il nous a fourni et reste en notre possession, dans un format structuré, accessible et lecture automatique, et à la transmission de ces données à un autre responsable du traitement sans empêchement, si le traitement est fondé sur le consentement et se réalise avec des moyens automatisés.
Le titulaire a aussi le droit de la transmission de ses données entre responsables lorsque ce serait possible du point de vue technique.
L'exercice de ce droit est sans préjudice des pouvoirs conférés par le droit de rétractation.
Le droit à la portabilité ne serait pas appliqué à des données inférées à partir des données directement dérivées de nos services.

Où les titulaires des données peuvent-ils exercer leurs droits?

Afin d'exercer ses droits, le titulaire peut se diriger par écrit à notre siège, situé rue José Silva, 18, 28043 Madrid ou nous contacter par mail (sap@ginefiv.es).
Vous pouvez, également, contacter notre Délégué indépendant de Protection des données (DPP) pour son conseil (dpd@ginefiv.es). Vous pouvez, également, présenter une réclamation à l'Agence espagnole pour la Protection des Données.
 
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